En vertu de cet article la loi du stalinien Gayssot du 13 juillet 1990 qualifiant de délit la contestation de crimes contre l'humanité tels que définis par le statut du Tribunal international de Nuremberg et la loi du 21 mai 2001 loi Taubira, de l' indépendantiste anti -française, déclarant crime contre l'humanité la traite négrière transatlantique sont une atteinte à la Liberté d'expression
Il faudrait au moyen d'une question prioritaire de constitutionnalité que le conseil constitutionnel émette un avis sur la validité de ces 2 lois qui ne pourrait que les déclarer contraire à la constitution puisqu'il l'a fait pour la loi du 23 janvier 2012 sur le génocide arménien.
De plus ces 2 lois ne peuvent être valides puisque les crimes contre l'humanité commis par les communistes soviétiques et la traite négrière musulmane et africaine continentale et méditerranéenne y échappent.
Il est hautement souhaitable que les libertés fondamentales que des idéologues pervers ont par abus, chantage réussis à faire abolir soient rétablies.
Ce que veulent éviter les idéologues socialistes d'extrême gauche comme Hollande qui veut nommer la Taubira dont la compétence reste à prouver au Conseil constitutionnel.
